division administrative qui comprend la région, le département ou la commune.

Ce sont des personnes morales de droit public, indépendantes vis à vis de l'Etat, élues au suffrage direct, dotées de compétences générales propres dans un ressort territorial donné. Sont des collectivités territoriales au sens de l'article 72 de la Constitution, les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et [..]

Définition de Collectivité territoriale Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d [..]

Les collectivités territoriales françaises sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui ont en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative. Elles disposent ainsi de leur personnel, de leur budget, et de compétence [..]

Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer.